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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site www.a-v-n.fr (ci-après le « Site ») consacré au commerce électronique est édité par la SAS ATELIER DE LA VENISE NORMANDE, domicilié au 14 Rue Yvonne Le Tac, 75018 Paris - France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 694 004 00014 ; contact@a-v-n.fr ;

Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980

1 / LE CLIENT

Le client déclare être une personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par l’Atelier de la Venise Normande. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait qu'un même Utilisateur ne pourra commander qu'un maximum de dix (10) Produits d'une même référence. En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande ne pourra être acceptée.

Les informations communiquées à l’Atelier de la Venise Normande dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. L’Atelier de la Venise Normande pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.

Sur le Site, l’Atelier de la Venise Normande collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de l’Atelier de la Venise Normande intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel sont également collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Le site www.a-v-n.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1616727v0 en date du 21/09/2012. Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier électronique à : contact@a-v-n.fr

2 / LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. L’Atelier de la Venise Normande apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description de leurs produits, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, l’Atelier de la Venise Normande s’engage à corriger cette erreur : le consommateur pouvant soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de l’Atelier de la Venise Normande.

Si les produits commandés ne sont plus disponibles, l’Atelier de la Venise Normande en informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais et remboursera le prix éventuellement facturé par crédit sur la carte bancaire.

3 / LES COMMANDES

Les étapes :

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par l’Atelier de la Venise Normande concrétisée par une succession de différentes pages écrans indiquant les étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

La vérification de la commande :

L’Atelier de la Venise Normande sera en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes conditions générales de ventes.

Dans cette hypothèse, l’Atelier de la Venise Normande informera le client par téléphone ou par courrier électronique. À défaut pour le client de procéder auprès de l’Atelier de la Venise Normande à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, l’Atelier de la Venise Normande se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

La confirmation de la commande :

Une fois la commande validée par le client, l’Atelier de la Venise Normande en accuse réception par courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le client. À cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l’Atelier de la Venise Normande du contenu de sa commande.

Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le client ainsi que le prix et les délais de paiement acceptés avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande. Par ailleurs, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des produits, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

Il est recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le client conserve copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande.

4 / PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros. Les prix s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les prix facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande.

Le client doit donc être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par l’Atelier de la Venise Normande. L’Atelier de la Venise Normande sera en droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de livraison.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande, le Client en serait informé par courrier électronique, ou par téléphone. Il aura le choix de demander le remboursement des sommes, ou l’échange du produit. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.

5 / LA LIVRAISON

L’Atelier de la Venise Normande fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de cinq (5) à sept (7) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande.

Suite à l'expédition par l’Atelier de la Venise Normande, le délai de livraison sera de trois (3) à dix (10) jours pour tout envoi en Collisimo. Le colis est déposé dans la boîte à lettres du destinataire. Si elle ne peut contenir le colis, un avis de mise en instance y est déposé. L'acheteur n'a plus qu'a retirer son colis auprès de son bureau de poste dans un délai de 15 jours.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Le Client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par email par Coliposte lors de l’envoi de la commande.

Une fois la commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l’adresse de livraison. Le montant total des frais de livraison des produits commandés sera indiqué sur le Site au client avant qu’il n’accepte sa commande et sera à nouveau mentionné dans le courrier électronique de confirmation adressé par l’Atelier de la Venise Normande ainsi que dans les bons de livraison.

6 / LE DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, l’Atelier de la Venise Normande demande aux clients de contacter le service client par e-mail : contact[@]a-v-n.fr pour informer d'un retour de produit.

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets et accompagnés d'une copie des documents joints à la commande, à l'adresse suivante : ATELIER DE LA VENISE NORMANDE – 2, Route de St Mards – 27500 PONT-AUDEMER - FRANCE.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés. Les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine. Le remboursement de la totalité du prix facturé (hors frais de livraison) des produits retournés s'effectuera, par crédit sur la carte bancaire au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

7 / LES GARANTIES

La conformité :

Le client est invité à s'assurer que le produit qui lui a été livré correspond à sa commande. Il pourra informer l’Atelier de la Venise Normande par tout moyen et, notamment, sur le site dans la rubrique « Mon compte » ou « Contact » de toute non-conformité dûment justifiée d’un produit avec sa commande et, après information de l’Atelier de la Venise Normande, retourner le produit en cause en parfait état, complet (accessoires, notice, garantie...) et accompagné d'une copie des documents joints à la commande à l'adresse suivante : ATELIER DE LA VENISE NORMANDE – 2, Route de St Mards – 27500 PONT-AUDEMER - FRANCE.

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail : contact[@]a-v-n.fr pour tout renseignement complémentaire.

À défaut d’échange possible du produit retourné, le remboursement du prix total facturé (prix des produits non conformes et frais d’expédition) ainsi que des frais de retour (dans la limite de 20€) sera effectué, par crédit sur la carte bancaire au plus tard dans les trente (30) jours suivants la réception par l’Atelier de la Venise Normande

Les garanties légales :

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec le produit livré, les produits de l’Atelier de la Venise Normande vendus sur le Site sont soumis aux garanties légales suivantes :

Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en fonction des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.211-13 du Code de la consommation : « Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

Article 1641 du Code civil : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»

Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »